Conditions d’utilisation
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, promotions et réductions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande et indiqué sur votre confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition ou frais de douane. Vous garantissez que les informations de paiement que vous fournissez sont exactes, que vous êtes autorisé(e) à utiliser le mode de paiement choisi, et que les fonds seront disponibles.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
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La responsabilité du colis demeure à la charge de Chapellerie Paris jusqu’à sa livraison effective au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de perte, de dommage ou de non-livraison du colis, Chapellerie Paris s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de résoudre la situation et proposer, selon le cas, un remplacement du produit ou un remboursement conformément à la législation applicable et à notre Politique de remboursement
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SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée invalide, elle reste applicable dans la mesure permise, et le reste des Conditions demeure valide.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Aucune renonciation n’est valable sans consentement écrit.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans autorisation écrite. Nous pouvons céder les nôtres librement.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Chapellerie Paris.
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis à titre pratique et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier les Conditions. Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
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